Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, de produits, réalisées par la société NET WAVE SERVICE MAROC (ci-après dénommé la Société), via le site byonet.com, aux clients (ci-après dénommé le Client). Ces conditions sont accessibles sur le présent site par le Client.

En passant une commande sur ce site le Client accepte de manière irrévocables ces conditions.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Cependant les changements ne seront pas applicables aux commandes déjà validées, au préalable, par le client et confirmées par NET WAVE SERVICE MAROC.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les conditions et termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)  

La validation d’une commande constitue un engagement du Client à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

Produits, prix et disponibilité

Le site byonet.com présente au Client les caractéristiques essentiels des produits en vente.

Les prix de vente sont affichés en dirham marocain (MAD) et en toutes taxes comprises.

Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits.

Le prix de la livraison est affiché lors de la passation de commande en fonction des conditions de retrait souhaités par le Client et de son adresse de livraison.

Le prix total à payer est indiqué avant la validation de la commande.

Les offres proposées par byonet.com sont valables dans la limite du stock disponible.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par le Client, un message est envoyé au Client pour l’informer du changement de la date prévue de livraison ou de l’annulation de la commande et de son remboursement.

En cas d’indisponibilité d’un produit Le Client ne peut demander aucun dédommagement. Il recevra uniquement le remboursement de la somme payée.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur la commande passée par le Client.

Le délai de livraison est calculé en fonction de la zone et du mode de livraison, de la modalité de paiement et de la disponibilité des produits.

La date de livraison prévue est calculée après réception effective du règlement (compte bancaire de la Société est alimenté par le montant total dû).

Les délais de livraison sont proposés en jours ouvrés et sont mentionnés à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de Société. Cependant, après un retard de 7 jours le client pourrait demander l’annulation de sa commande.

Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, de la zone de livraison, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de Client.

Le Client devrait vérifier le(s) produit(s) reçu(s) au moment de la livraison. En cas de dommage ou de non-conformité constatée par le Client ; ce dernier enverrait une réclamation par Email à l’adresse suivante : contact@byonet.com dans un délai de 48 heures.

Paiement

Le règlement des achats sur le site byonet.com se fait exclusivement en dirham marocain (MAD).

Le Client a le choix entre ces modes de règlement :

• Paiement par virement bancaire
• Paiement par versement d’espèces dans une agence bancaire

Le processus de réservation du (des) produit (s) commandé(s) est déclenché après réception effective du paiement (compte bancaire de la Société est alimenté par le montant total dû).

Le virement bancaire est transmis, avec comme motif la référence de la commande à payer, au compte suivant :

• RIB : 007 780 0003515000000370 02
• Attijariwafa bank : Agence Casa Mostapha Maani
• Adresse : 416 Rue Mostapha Maani Casablanca

Le versement d’espèces dans une agence Attijariwafa bank est effectué, en mentionnant la référence de la commande à payer, sur le compte suivant :

• 000351E000000370
• Société : NET WAVE SERVICE MAROC
• Banque : Attijariwafa bank

Tout retard de paiement dépassant un délai de 15 jours entraine l’annulation de la commande.

NET WAVE SERVICE MAROC n’est en aucun cas responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement que les procédures de vérification n’auraient pas détecté.

Le Client s’engage et certifie qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement sélectionné.

Garantie

Tous les produits vendus sur byonet.com bénéficient de la garantie accordée par le constructeur qui diffère selon le type et la marque du produit.

Droit de rétractation

En cas de produits endommagés ou non conformes à la commande, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours (7) ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande.

Au cours de cette période, le Client doit informer, par Email, la Société de sa décision de se rétracter.

La rétraction est effectuée selon les conditions suivantes :

• Le produit doit ne doit pas être déballé. Autrement, le produit n’est pas remboursé.
• Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.

Protection des données personnelles

Les données personnelles saisies par le Client pour la passation de commande ou l’inscription sur le site sont confidentielles et sont accessibles uniquement aux personnes employées par la Société.

Les données saisies par le Client sont censées être véridiques. La détection d’une fausse information entraînera l’annulation de sa commande.

Les informations collectées sur le site byonet.com sont utilisées pour le traitement des commandes, livraisons et factures du Client.

La Société peut envoyer les nouvelles et les offres au Client quand celui-ci donne son accord sur le site byonet.com.

Toutefois, en tenant compte des risques liés à l’utilisation des données sur Internet, nous informons le Client qu’aucune garantie de sécurité n’est engagée sur le risque de lecture de ses données sur les réseaux par des personnes ou organismes non autorisés.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client a un droit d'accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles le concernant.

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